STATUTS DE L’ASSOCIATION

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MAROC : Maroc Amitié Rencontre Objectif Culture.

 

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

MAROC: Maroc Amitié Rencontre Objectif Culture

 

Article 2 : OBJET

 

Cette association a pour objet de favoriser les échanges culturels, mener une politique d’aide au développement social et économique dans le cadre d’un partenariat international, par toute action humanitaire, sociale ou économique, et ce partout où ces opérations s'avèrent utiles et tout particulièrement le Maroc.

 

Article 3 :SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 10 rue du Courbet

31820 PIBRAC

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 :  L’association se compose de :

           -Membres Fondateurs.

           - Membres Bienfaiteurs.

           - Membres Actifs.

           -Membres Adhérents.

           -Membres Associés.

- Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune

de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil d’Administration est

appelé à confirmer ces adhésions.

- Sont membres d’honneur, les membres de l’association MAROC : MAROC AMITIÉ RENCONTRE OBJECTIF CULTURE, Monsieur le Directeur de l’école élémentaire d’Erfoud Anas bnou Malik, les Directeurs et les enseignants des écoles du sud ouest de

Toulouse impliqués dans cette démarche et ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

- Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation.

 

Article 6 : MEMBRES FONDATEURS

Les Membres Fondateurs sont les personnes physiques qui lors de l'assemblée générale constituante ont élaboré les statuts, ils sont membres de droit du conseil d'administration et disposent chacun d'une voix délibérative. Ils garantissent conforme à l'éthique de l'association tout projet ou toute décision engageantle devenir de celle-ci.

La qualité de Membre Fondateur se perd par :

- la démission.

- le décès.

- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave,l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant

le Bureau pour fournir des explications.

Dans ce cas, le poste vacant se trouve alors attribué à un membre Actif élu par son collège.

 

Article 7 : MEMBRES BIENFAITEURS

Sont Membres Bienfaiteurs, ceux qui par leur contribution financière ou matérielle ont participé au démarrage de l'association ou au lancement d'une nouvelle action.

Le collège des membres bienfaiteurs élit un représentant au conseil d'administration, avec une voix consultative.

Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes morales. 

  La qualité de Membre Bienfaiteur se perd par:

- la démission.

- le décès.

- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave,l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant

le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : MEMBRES ACTIFS

Sont Membres Actifs ceux qui participent au fonctionnement de l'associaton et qui ont été agréés par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Ils doivent être à jour de leur cotisation.

Le collège des Membres Actifs élit 2 représentants au conseil d'administration, avec voix délibératives. 

 La qualité de Membre Actif se perd par:

- la démission.

- le décès.

- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave,l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant

le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 9 : MEMBRES ADHERENTS

Sont Membres Adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme forfaitaire décidée par l'assemblée générale. Le collège élit un représentant au conseil d'administration avec voix consultative.

 La qualité de Membre Adhérent se perd par:

- la démission.

- le décès.

- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave,l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant

le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 10 : MEMBRES ASSOCIES

Sont Membres Associés les personnes morales ou physiques qui, par leurs compétances, aident à un meilleur fonctionnement de l'association.

Le bureau statue lors de chaque cession sur les propositions d'admission présentées.Membres de droit du conseil d'administration, ils n'ont qu'une voix consultative.

 La qualité de Membre Associé se perd par:

- la démission.

- le décès.

- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave,l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant

le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 11 : ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d’Administration

sont élus pour une année par l’AssembléeGénérale et sont rééligibles.

L’ensemble des membres du Conseil d’Administration dispose des mêmes droits et devoirs.

Le Bureaudu Conseil d’Administration se compose :

- d’un président,

- d’un ou plusieurs vice-présidents,

- d’un secrétaire et des secrétaires adjoints,

- d’un trésorier et des trésoriers adjoints.

Les Membres du Bureau sont nommés pour un an par le Conseil d’Administration à la majorité absolue et sont rééligibles.

Pouvoirs du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration est ouvert aux personnes mineures.

 

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE OU EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale comprend tous le membres de l’association. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée qui vote le budget de l’année.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale peut apporter sur proposition du Conseil d’Administration des modifications aux statuts. La délibération est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues.

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

 

Article 19 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale statue sur la dévolution du patrimoine de l’association et désigne le établissements publics ou privés ayant les mêmes objectifs moraux que l’association pour recevoir le reliquat de l’Actif.

Elle nomme pour assurer les opérations, des liquidateurs qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

 

 

Fait à Pibrac, le

 

             Le Président,                               Le Secrétaire,